Politique de confidentialité

1. Introduction

Le Forum de la Banque attache une grande importance à la protection de votre vie privée et au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Le Forum de la Banque est un projet organisé pour la période suivante : du 6 janvier 2026 au 6 janvier 2027
Durée du projet : un an

La présente politique de confidentialité vise à vous informer de manière claire, transparente et compréhensible sur :

les données personnelles que nous traitons ;
les finalités et bases juridiques de ces traitements ;
vos droits et la manière de les exercer ;
les personnes avec lesquelles vos données peuvent être partagées ;
les mesures prises pour assurer leur sécurité.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

G1000 ASBL
Rue Jozef II 20, 1000 Bruxelles – Belgique
Numéro d’entreprise : BE0765.671.973
E-mail de contact (RGPD) : info@g1000.org

3. Sous-traitants

Vos données personnelles sont traitées pour le compte de G1000 par des sous-traitants agissant exclusivement sur instruction du responsable du traitement, notamment :

Tree BV, Jozef Hermanslei 45, 2640 Mortsel – BE0840.111.951
Bpart BV, Maria-Theresiastraat 123, 3000 Leuven – BE0736.673.725
Levuur, Maria-Theresiastraat 123, 3000 Leuven – BE0834.994.608

Des accords de sous-traitance conformes à l’article 28 RGPD ont été conclus avec ces partenaires.

4. Finalités et bases juridiques du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Inscription et participation à la plateforme
Communication liée au projet (informations pratiques, suivi)
Organisation et gestion d’événements
Réponse à vos questions ou contributions
Sécurité, stabilité et bon fonctionnement de la plateforme
Envoi de communications spécifiques (si applicable)

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

5. Catégories de données traitées

Selon votre interaction avec la plateforme, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, année de naissance, genre,...
Données de contact : adresse e-mail, téléphone (le cas échéant), adresse,...
Données de participation : contributions, commentaires, interactions publiques
Données techniques : adresse IP, identifiants techniques, données de connexion, journaux (logs)

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 RGPD n’est traitée dans le cadre normal du projet.

6. Source des données

Les données personnelles proviennent principalement :

de vous-même, lors de votre inscription ou de votre participation ;
de votre utilisation de la plateforme.

7. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées :

aux membres autorisés de l’équipe du projet ;
aux sous-traitants techniques agissant pour notre compte ;
aux autorités compétentes, uniquement lorsque la loi l’exige.

Vos données ne sont pas vendues ni utilisées à des fins commerciales.

8. Transferts vers des pays tiers

Certaines données techniques limitées (par ex. adresse IP, données de connexion) peuvent être traitées par des prestataires techniques situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), notamment dans le cadre de services d’hébergement ou de diffusion de contenu (CDN).

Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD, telles que :

un décision d’adéquation de la Commission européenne (le cas échéant), et/ou
les clauses contractuelles types (SCC), accompagnées de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

9. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées :

pendant la durée du projet ;
et au maximum 90 jours après la fin du projet, sauf obligation légale contraire ou nécessité liée à la sécurité ou à la gestion de litiges.

Les données techniques (logs) sont conservées pour une durée maximale de 14 jours, sauf nécessité particulière liée à la sécurité.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles.
Ces mesures sont également imposées contractuellement à nos sous-traitants.

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données ;
droit de retirer votre consentement à tout moment (si applicable).

Aucune décision automatisée ni profilage n’est effectué dans le cadre du projet.

12. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement :

📧 info@g1000.org
📮 G1000 ASBL – Rue Jozef II 20, 1000 Bruxelles – Belgique

Une réponse vous sera fournie dans le délai légal d’un mois.

13. Autorité de contrôle

Vous pouvez nous contacter directement ou vous adresser à l’autorité chargée de la protection des données :

www.autoriteprotectiondonnees.be/contact, Autorité de protection des données, Rue de l’Imprimerie 35, 1000 Bruxelles.